1 -  objet Broderiepassion propose à ses clients du linge de maison personnalisés et des articles cousus artisanalement et brodés à la machine.
 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits du site Broderiepassion.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. 
Tout achat effectué sur le site Broderiepassion implique une adhésion complète aux présentes conditions.

 2 - information sur la créatrice des articles réalisés
Le site constitue la vitrine de commerce en ligne de Broderiepassion dont l'activité s'effectue dans son atelier.
Broderiepassion  est représenté par sa créatrice Marie-Agnes Bottin
Qui conçoit et réalise  les modèles vendus sur le site Broderiepassion.
Tous droits de reproduction interdits.
Adresse : 13 rue de luzenac 27350 Rougemontier
Téléphone : 06 49  71 82  27
 N° Siret41384833400012
Artiste libre , non assujettie à la TVA, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : marie-agnes.bottin@orange.fr
3 : Information sur les articles 
Les articles commercialisés sur le site Broderiepassion sont cousus et brodés artisanalement Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site permet au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite commander.  
Les produits en vente sur le site sont présentés avec la plus grande exactitude.
En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques des produits achetés. 
La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les visuels illustrant les articles, accompagnés  du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation des articles. 
 4 : Commande
La commande est reçue par e-mail, téléphone ou visite à domicile.  Elle est confirmée par un e-mail de Broderiepassion.
La vente ne sera validée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et le paiement de l'intégralité de son montant.    
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 5 : Disponibilité des articles
Le délai de livraison est confirmé dès la réception de la commande. 
Ce délai est effectif dès que la réception du paiement aura été effectué dans son intégralité.
 6 : Prix
Les prix des articles proposés à la vente  sont mentionnés en Euros.  
Broderiepassion n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts .
Broderiepassion se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.            
Aucune modification postérieure à la prise de commande d’un produit ne pourra être appliquée.
Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera demandé.
 7 : Paiement
Les articles sont payables comptant à la commande.  Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire à l’ordre de Marie-agnes Bottin ou par Paypal.
 Les chèques doivent être adressés à Mme Bottin marie-agnes 13 rue de luzenac 27350 Rougemontier.
Une commande n’est validée qu’après réception du paiement.
Passé un délai de 7 jours après la date de commande, si le paiement n'est pas parvenu au vendeur, la commande  est automatiquement annulée.
Les commandes émanant de pays autres que la France devront être réglées exclusivement par Paypal.  Les règlements en devises par chèque ou virement induisent des frais trop importants et ne seront pas acceptés.
 8 : Sécurité du paiement en ligne
Le système de paiement PayPal est automatiquement crypté grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).
Même sans avoir de compte Paypal, vous pouvez effectuer le réglement par carte bancaire sur le site paypal.
9 : Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont précisés  dans la rédaction de confirmation de la commande. Ils sont généralement de 5 à 7 jours, sauf indication contraire, mentionnées par écrit dans la commande.
10 : Modalités et délais de livraison 
Les colis sont expédiés en colissimo par La Poste, uniquement en France métropolitaine. Pour toutes autres destinations veuillez prendre contact avec Broderiepassion  via le formulaire de contact.    
Il appartient au client de vérifier le contenu et l'état du colis dès sa réception.                                       
Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d'en informer Broderiepassion dans un délai de quatre semaines après avoir passé sa commande.
Broderiepasssion ne saurait être tenu responsable des aléas postaux.
12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite. 
13 : Clause de réserve de propriété
Les articles commandés sur le site Broderiepasssion restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement.   Les ventes réalisées sont donc conclues avec réserve de propriété.     
Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le règlement de la commande  a été intégralement effectué.    
Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur.
La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des articles ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison. 
14 :  Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de notre accord de retour, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
14-1 Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Vous disposez d'un délai de 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
 14-2 Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, (frais de retour à votre charge), le produit  sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.
14-3 Articles personnalisées
Les articles réalisés et personnalisés sur mesure à la demande du client. Ne seront ni repris ni échangés, sauf défaut manifeste constaté lors de la réception de la commande.
15 : Informatique et libertés
Les données relatives au client collectées sur le site sont destinées à Broderiepassion.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients du site Internet fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit pour le client d'en faire la demande par courrier électronique à 
marie-agnes.bottin@orange.fr  en précisant les noms, prénom, adresse et émail. 

16 : Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Rouen est le seul compétent.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.